L’entrée en vigueur d’un décret le 11 septembre 2023 impose désormais des normes d’accessibilité pour les douches destinées aux personnes handicapées. En particulier, ce nouvel arrêté implique que tous les nouveaux logements doivent être équipés d’une douche à l’italienne dans une salle de bain.

Cette nouvelle règlementation a soulevé beaucoup d’inquiétudes, tant du côté des particuliers que des professionnels de la construction et de la plomberie. La principale source d’angoisse concerne la mise en œuvre de ces nouvelles normes dès 2023, en raison des défis techniques liés à l’installation d’une douche à l’italienne, notamment pour assurer son étanchéité et prévenir les éventuelles malfaçons.

Périmètre du décret du 11 septembre 2023

Le nouvel arrêté vise à garantir une meilleure accessibilité des douches pour les personnes handicapées grâce à l’installation obligatoire de douches à l’italienne dans tous les nouveaux logements à partir de 2023. Ces derniers, sans aucun rebord, sont plus accessibles pour les personnes à mobilité réduite.

En fonction du type de logement, la date d’application de cette mesure varie. Dès le 1er janvier 2023, les appartements situés au rez-de-chaussée et les maisons individuelles en lotissement ou destinées à la location devront être équipés de douches à l’italienne. À compter du 1er juillet 2023, les appartements accessibles par ascenseur seront également concernés par cette obligation.

Cette nouvelle règlementation s’inscrit dans la continuité de la loi ELAN de 2023, qui préconise la construction de logements évolutifs, capables de s’adapter aux normes actuelles d’accessibilité pour les personnes handicapées, sans nécessiter de travaux majeurs.

Inquiétudes concernant la mise en œuvre de cette mesure

L’installation d’une douche à l’italienne exige une étanchéité renforcée pour empêcher les fuites d’eau au niveau du sol. En l’absence de bac de douche surélevé, il est nécessaire de créer une inclinaison suffisante pour assurer un bon écoulement de l’eau, ainsi qu’une étanchéité appropriée pour éviter toute infiltration d’eau.

L’observatoire de la qualité de la construction a publié en 2023 un rapport mettant en garde contre le manque de formation des maçons et plombiers pour la réalisation de ces travaux plus complexes qu’une douche traditionnelle. Le risque majeur est donc l’augmentation des dégâts des eaux en raison de malfaçons.

De plus, en cas de malfaçons constatées sur une douche à l’italienne, le coût des réparations sera généralement plus élevé pour les particuliers que pour une douche classique. En effet, les éléments connectés aux conduites d’eau sont encastrés et donc moins facilement accessibles sans détruire une partie du sol de la douche.

Les particuliers ne sont pas obligés de renoncer à l’installation d’une baignoire au profit d’une douche à l’italienne dans leur nouveau logement. Cependant, ils doivent prévoir une installation de la baignoire qui permette son remplacement éventuel par une douche à l’italienne sans modifier le volume de la salle de bain. Ici encore, la Fédération française du bâtiment a estimé qu’une telle installation représenterait un coût plus élevé pour les ménages.

En conséquence, les professionnels du bâtiment et de la plomberie ainsi que les particuliers doivent s’adapter à cette nouvelle mesure.

Augmentation prévue des constats d’huissier

Le rapport de l’observatoire de la qualité de la construction publié en 2023 rapporte une augmentation des malfaçons au niveau des douches suite à la popularité croissante des douches à l’italienne.

Ainsi, l’obligation d’installer une douche à l’italienne dans les nouveaux logements à partir de 2023 pourrait entraîner une hausse des malfaçons et des dégâts des eaux potentiels. La responsabilité du plombier ou du maçon pourrait alors être engagée.

Pour constater une malfaçon ou un dégât des eaux dans un logement, un huissier de justice peut dresser un procès-verbal de constat décrivant les dommages causés par une fuite ou une infiltration d’eau.

En conclusion, sans une formation spécifique à l’installation d’une douche à l’italienne, il est probable que les litiges entre particuliers et professionnels du bâtiment à la suite d’une malfaçon augmentent. Pour éviter de payer des réparations urgentes coûteuses sur une douche à l’italienne défectueuse, les huissiers de justice pourraient voir une augmentation des demandes de constats de dégâts des eaux ou de malfaçons. Un constat d’huissier fournira alors une preuve incontestable du dommage constaté et permettra de faire appel à la garantie décennale du professionnel ayant réalisé les travaux. Cette garantie décennale pourra couvrir les frais de réparation engendrés.

Il est donc crucial que les professionnels du bâtiment et les particuliers soient correctement conseillés et soutenus pour mettre en œuvre les nouvelles normes en matière d’accessibilité aux équipements sanitaires principaux tels que les douches.