Lutte contre la cabanisation des terrains: Plans pour les collectivités

par | Oct 31, 2024 | Droit Civil | 0 commentaires


                            Plans de lutte à la disposition des collectivités pour lutter la cabanisation des terrains

On observe un phénomène de plus en plus courant, celui des constructions et installations illégales en milieu naturel ou agricole. Souvent nommé « cabanisation », ce phénomène présente des aspects très variés, allant des petits hébergements légers de loisirs jusqu’à l’agrandissement non autorisé de bâtiments déjà existants, en passant par des situations de logements précaires.

La question des obstacles rencontrés par les administrations locales dans leur combat contre la cabanisation des terres agricoles côtières a été soulevée. En réponse à cela, le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a rappelé les divers moyens à disposition des collectivités locales pour lutter contre ce problème.

Source de l’information :

Rép. min. n° 09630 : Journal officiel du Sénat, 29 février 2024, page 781, P. Grosvalet

Lire aussi :   Détection et surveillance de l'amiante : mesures européennes
alain-barru
Martin Plussin

Auteur

Martin, huissier et expert en procédures légales et passionné par le monde des huissiers, est le cerveau derrière les articles éclairants de notre blog. Avec son expérience et sa connaissance approfondie du domaine, il décompose les complexités juridiques pour les rendre accessibles à tous. Martin est constamment à l'affût des dernières actualités et tendances dans le secteur des huissiers, assurant que nos lecteurs reçoivent des informations à jour et fiables.

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *