Les ministres de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ainsi que le ministre de la Culture ont été sollicités pour s’exprimer sur les problèmes causés par l’érosion côtière, en particulier concernant l’indemnisation des propriétaires affectés et la sauvegarde du patrimoine archéologique.

Compensation pour l’érosion côtière. En ce qui concerne la compensation financière des propriétaires subissant les effets de l’érosion côtière, jugée arbitraire et difficile à comprendre (le type de compensation peut varier en fonction du type d’érosion – rocheuse ou sablonneuse – ou de la cause de l’effondrement – houle ou infiltration d’eau), le ministre a déclaré que seul le rachat par l’État, à l’amiable ou par expropriation, des biens exposés à un risque naturel majeur pouvant sérieusement menacer des vies humaines était couvert par le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM). De ce fait, le FPRNM n’est pas applicable aux biens menacés uniquement par l’érosion côtière, qui est un phénomène inévitable et prévisible et qui ne correspond pas à la définition de « risque naturel » donnée par le Code de l’environnement.

Une dépréciation de la valeur du bien est appliquée pour prendre en compte le temps limité restant avant sa disparition due à l’érosion, mais aucune dépréciation n’est appliquée en lien avec le potentiel risque majeur.

Préservation du patrimoine archéologique. En raison des nombreux dangers encourus par les vestiges et sites archéologiques situés dans les communes littorales particulièrement exposées à l’érosion côtière, la ministre de la Culture a détaillé les différentes initiatives mises en place pour garantir leur étude ou leur préservation : le projet ALeRT (Archéologie, Littoral et Réchauffement Terrestre), la création d’un nouvel axe centré sur l’impact du réchauffement climatique sur les sites archéologiques, l’instauration d’un système d’archéologie préventive et de fouilles d’archéologie « programmée », ainsi que des aides financières.

Sources :
– Rép. min. n° 7375 : JOAN, 2 avr. 2024, p. 2654, E. Maquet
– Rép. min. n° 6965 : JO Sénat, 29 févr. 2024, p. 784, C. Brulin