Un huissier pas comme les autres : Récompensé par la Légion d’honneur !

Dans le monde souvent perçu comme austère de la justice, certains professionnels se démarquent par leur humanité et leur dévouement hors du commun. C’est le cas de Maître Dominique Aribaut-Abadie, cette huissière de justice basée à Castrais, dont le parcours vient...

Loi Avia contre contenus haineux sur Internet : points essentiels

Le 13 mai 2023 marque la date de l'adoption définitive de la loi Avia, après de nombreuses discussions et débats parlementaires entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Cette loi a pour objectif de combattre les contenus haineux diffusés sur le web. Le texte de loi...

Terme des pénalités de retard : CCMI

L'arrêt rendu par la Cour de cassation établit que les pénalités de retard se terminent avec la livraison de l'ouvrage, et non avec sa réception ou la levée des réserves enregistrées à la réception. Dans cette affaire, une entreprise de construction a été poursuivie...

Les étapes clés de la procédure de saisie par un huissier

Votre esprit s'embrouille à la pensée des procédures de saisie ? Respirons un grand coup ! L'heure est à la clarification. Que vous soyez créancier aux abois ou débiteur cherchant lumière, ce guide vous éclaire sur le chemin sinueux que l'huissier emprunte pour...

Le rôle de l’huissier dans les procédures de surendettement

Les vagues du surendettement peuvent emporter les plus solides des navires. Et dans la tempête, l'huissier se dresse tel un phare, guidant les naufragés vers la terre ferme de la stabilité financière. Ce guide met en lumière le rôle de cet acteur clé dans les...

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