Professions

Consulter les règlements des jeux concours soumettre votre règlement sur notre site

Vous jonglez avec l'organisation de jeux-concours ? Un dédale réglementaire vous attend ! Pas de panique : ici, on décode ensemble le labyrinthe des règlements, et c'est plus fun que ça en a l'air. Oubliez les tracas des litiges et les sueurs froides à l'idée d'une...

Cession de terrain à une commune pour charges d’équipement public: Faisabilité

La fiscalité de l'aménagement et les participations d'urbanisme L'organisation des opérations d'urbanisme, qu'elles soient menées par des constructeurs, des lotisseurs, des aménageurs ou même des propriétaires, est régie par des règles spécifiques concernant leur...

Loi Avia contre contenus haineux sur Internet : points essentiels

Le 13 mai 2023 marque la date de l'adoption définitive de la loi Avia, après de nombreuses discussions et débats parlementaires entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Cette loi a pour objectif de combattre les contenus haineux diffusés sur le web. Le texte de loi...

Les étapes clés de la procédure de saisie par un huissier

Votre esprit s'embrouille à la pensée des procédures de saisie ? Respirons un grand coup ! L'heure est à la clarification. Que vous soyez créancier aux abois ou débiteur cherchant lumière, ce guide vous éclaire sur le chemin sinueux que l'huissier emprunte pour...

Le rôle de l’huissier dans les procédures de surendettement

Les vagues du surendettement peuvent emporter les plus solides des navires. Et dans la tempête, l'huissier se dresse tel un phare, guidant les naufragés vers la terre ferme de la stabilité financière. Ce guide met en lumière le rôle de cet acteur clé dans les...

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