procédure

Evolution de la réglementation sur l'amiante Depuis la prohibition de l'usage de l'amiante en France le 1er janvier 1997 et dans l'Union Européenne le 1er janvier 2005, les lois concernant la prévention des expositions à cette substance dangereuse ont continuellement...

Quelles données sont concernées par le RGPD ? Le RGPD, ou Règlement Général sur la Protection des Données, a une portée vaste. Il définit comme donnée personnelle toute information associée à une personne physique identifiée ou identifiable. Une identification peut...

Face à un débiteur qui semble jouer à la chaise musicale avec vos précieux euros, vous sentez monter cette petite pointe d'adrénaline. Votre argent, fruit de votre labeur, semble prendre la poudre d'escampette, mais pas de panique ! La saisie conservatoire est le...