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Faute inexcusable de la victime d’un accident de circulation

Lorsqu'une personne est victime d'un accident de la route, son droit à réparation peut être exclu si elle a commis une faute inexcusable qui est à l'origine de son dommage. Référence juridique : Cass. 2e civ., 21 déc. 2023, n° 22-18480 Cet article a été écrit avant le...

Comment les huissiers peuvent-ils désamorcer les situations tendues avec les débiteurs ?

Face à une situation tendue, l'art de la négociation s'avère être un outil précieux pour les huissiers. Lorsque les tensions montent et que les débiteurs se braquent, comment désamorcer le conflit ? Ce défi quotidien, bien réel pour les professionnels du recouvrement...

Les documents essentiels pour une saisie-vente effectuée par un huissier

Face à la complexité d'une saisie-vente, s'armer des bons documents devient une quête capitale, tant pour le créancier avide de récupérer son dû que pour le débiteur en quête de comprendre ses obligations. Cette danse juridique orchestrée par l'huissier requiert...

Les étapes clés de la procédure de saisie par un huissier

Votre esprit s'embrouille à la pensée des procédures de saisie ? Respirons un grand coup ! L'heure est à la clarification. Que vous soyez créancier aux abois ou débiteur cherchant lumière, ce guide vous éclaire sur le chemin sinueux que l'huissier emprunte pour...

Le rôle de l’huissier dans les procédures de surendettement

Les vagues du surendettement peuvent emporter les plus solides des navires. Et dans la tempête, l'huissier se dresse tel un phare, guidant les naufragés vers la terre ferme de la stabilité financière. Ce guide met en lumière le rôle de cet acteur clé dans les...

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04:52, Août 14, 2024
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