Ile-de-France

Proposition pour réduire et encadrer frais bancaires sur succession

Proposition de loi visant à réguler les frais bancaires sur succession déposée à l'Assemblée nationale Le 16 janvier 2024, une proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale. Cette dernière vise à réduire et à réguler les frais bancaires associés à une...

Au tribunal, il avoue : Mon arnaque finance ma coke

Dans l’enceinte solennelle du tribunal, un silence pesant s’abat lorsque l’accusé, d’une voix brisée par l’émotion, lâche le morceau : ses escroqueries alimentent sa dépendance à la cocaïne. C’est une confession qui résonne comme le glas de ses illusions, un aveu qui...

Les formalités de la procédure de conciliation menée par un huissier

Face à une mer agitée de désaccords, la conciliation apparaît comme une île de paix, permettant de résoudre des difficultés sans avoir à jeter l'ancre dans le port souvent tumultueux de la justice formelle. Ce cap, souvent méconnu, offre une alternative séduisante...

Les étapes clés de la procédure de saisie par un huissier

Votre esprit s'embrouille à la pensée des procédures de saisie ? Respirons un grand coup ! L'heure est à la clarification. Que vous soyez créancier aux abois ou débiteur cherchant lumière, ce guide vous éclaire sur le chemin sinueux que l'huissier emprunte pour...

Le rôle de l’huissier dans les procédures de surendettement

Les vagues du surendettement peuvent emporter les plus solides des navires. Et dans la tempête, l'huissier se dresse tel un phare, guidant les naufragés vers la terre ferme de la stabilité financière. Ce guide met en lumière le rôle de cet acteur clé dans les...

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