gestion de conflit

Le 27 octobre passé, le Conseil d'État a procédé à l'examen approfondi de l'appel lancé par le groupe Les Soulèvements de la Terre contre le décret du 21 juin qui a décrété leur dissolution. Lors de cette séance, les défenseurs du groupe ont fait valoir la «...

Appel d'un jugement des prud'hommes : les règles à respecter Lorsqu'une entreprise souhaite faire appel d'un jugement des prud'hommes qui l'oppose à un employé, elle doit respecter certaines règles. Selon l'article 901 du Code de procédure civile, dans sa version...

Dans le tourbillon législatif qui nous entoure, une nouvelle législation américaine fait couler beaucoup d’encre et suscite des interrogations à la pelle. Mais que cache-t-elle derrière son jargon juridique ? Loin des textes alambiqués, il est temps de démêler le vrai...