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Publication AJ : Plafonds de ressources et patrimoine 2024 – Détails de la circulaire

La note de service concernant les seuils de revenus et de patrimoine pour l'éligibilité à l'aide juridictionnelle (AJ) a été rendue publique dans le Bulletin officiel du ministère de la Justice, le 17 janvier 2024. Cette note établit les seuils de revenus pour avoir...

Formalités légales pour la signification d’un jugement par un huissier

Face à la complexité des démarches légales, la signification d'un jugement est un virage critique où le savoir-faire d'un huissier de justice prend tout son sens. Ce passage obligé, qui pourrait sembler n'être qu'une formalité, revêt une importance capitale dans le...

Définition, Recours et Conseils pour le Logement Indécent

Avec l'augmentation de l'ancienneté du parc de logements en France, un nombre croissant de ces derniers sont aujourd'hui jugés indécents. Bien qu'ils ne soient pas appropriés à la location, certains de ces logements sont tout de même loués. Cependant, pour un...

Les étapes clés de la procédure de saisie par un huissier

Votre esprit s'embrouille à la pensée des procédures de saisie ? Respirons un grand coup ! L'heure est à la clarification. Que vous soyez créancier aux abois ou débiteur cherchant lumière, ce guide vous éclaire sur le chemin sinueux que l'huissier emprunte pour...

Le rôle de l’huissier dans les procédures de surendettement

Les vagues du surendettement peuvent emporter les plus solides des navires. Et dans la tempête, l'huissier se dresse tel un phare, guidant les naufragés vers la terre ferme de la stabilité financière. Ce guide met en lumière le rôle de cet acteur clé dans les...

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