Terme des pénalités de retard : CCMI

L'arrêt rendu par la Cour de cassation établit que les pénalités de retard se terminent avec la livraison de l'ouvrage, et non avec sa réception ou la levée des réserves enregistrées à la réception. Dans cette affaire, une entreprise de construction a été poursuivie...

L’impact des nouvelles technologies sur la gestion de conflit dans l’exercice de l’huissier

Face à un monde en perpétuelle mutation, le secteur de la justice ne reste pas en marge des avancées de notre siècle. Découvrez comment les nouvelles technologies bouleversent la gestion des conflits et propulsent les acteurs juridiques, notamment l'huissier, dans une...

Le protocole d’intervention de l’huissier en cas de conflit familial

Face aux tourments des querelles familiales, la justice intervient avec sagesse et méthode. Au cœur de cette démarche : l'huissier de justice, professionnel de l'apaisement. Ce maître du constat et de l'exécution judiciaire est le garant de vos droits dans la tempête...

Les étapes clés de la procédure de saisie par un huissier

Votre esprit s'embrouille à la pensée des procédures de saisie ? Respirons un grand coup ! L'heure est à la clarification. Que vous soyez créancier aux abois ou débiteur cherchant lumière, ce guide vous éclaire sur le chemin sinueux que l'huissier emprunte pour...

Le rôle de l’huissier dans les procédures de surendettement

Les vagues du surendettement peuvent emporter les plus solides des navires. Et dans la tempête, l'huissier se dresse tel un phare, guidant les naufragés vers la terre ferme de la stabilité financière. Ce guide met en lumière le rôle de cet acteur clé dans les...

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