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Le 13 mai 2023 marque la date de l'adoption définitive de la loi Avia, après de nombreuses discussions et débats parlementaires entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Cette loi a pour objectif de combattre les contenus haineux diffusés sur le web. Le texte de loi...

Lorsqu'une situation litigieuse pointe le bout de son nez, la nécessité de disposer d'une preuve irréfutable s'impose. À cet égard, le constat d'huissier se présente comme une solution de choix, garantissant une description minutieuse et incontestable des faits. Ce...

La justice s'articule autour de procédures pointilleuses et la signification d'un acte par un huissier en est un rouage essentiel. Lorsqu'une notification ne suffit plus et que la communication officielle devient impérative, comprendre les intrications de ce processus...