Réforme du statut des magistrats du parquet réclamée avec insistance

La Conférence nationale des procureurs de la République a appelé, lors d'une conférence de presse tenue le 11 janvier au Tribunal judiciaire de Paris, à la finalisation de la réforme constitutionnelle du statut du parquet. Voici les détails. Depuis plus d'un quart de...

Faute de l’avocat et secret professionnel : Preuve établie

La Cour de cassation sur la Seine à Paris, France Un avocat a été accusé par une société, avec laquelle il avait passé un contrat de services juridiques, d'avoir détourné des clients et retenu des dossiers. La société a porté plainte pour abus de confiance et,...

Conseil insolite : N’oubliez pas votre bonnet au tribunal !

Un conseil judiciaire pour le moins surprenant : gardez la tête couverte devant la justice ! En apparence anodin, le choix de votre couvre-chef pourrait bien teinter l’issue de vos démarches légales. L’élégance d’un bonnet peut subtilement influencer le cours d’une...

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