Justice

Loi d’orientation et programmation 2023-2027 du ministère de la Justice publiée

Publication de la loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 La législation numéro 2023-1059 du 20 novembre 2023, qui concerne l'orientation et la programmation du ministère de la Justice pour la période 2023-2027, a été rendue publique...

Revalorisation entérinée du statut des greffiers : FLASH

Signature d'un accord pour le nouveau statut des greffiers par le Ministère de la Justice et trois syndicats Le ministère de la Justice a officialisé, ce jeudi 26 octobre, un accord avec l’UNSA Services judiciaires, CFDT INTERCO et FO Justice, validant ainsi le...

Publication AJ : Plafonds de ressources et patrimoine 2024 – Détails de la circulaire

La note de service concernant les seuils de revenus et de patrimoine pour l'éligibilité à l'aide juridictionnelle (AJ) a été rendue publique dans le Bulletin officiel du ministère de la Justice, le 17 janvier 2024. Cette note établit les seuils de revenus pour avoir...

Au tribunal, il avoue : Mon arnaque finance ma coke

Dans l’enceinte solennelle du tribunal, un silence pesant s’abat lorsque l’accusé, d’une voix brisée par l’émotion, lâche le morceau : ses escroqueries alimentent sa dépendance à la cocaïne. C’est une confession qui résonne comme le glas de ses illusions, un aveu qui...

Dupond-Moretti accuse : Vous cherchez à me salir

Quand Dupond-Moretti monte au créneau, ce n’est pas pour jouer les figurants dans une pièce de théâtre de seconde zone. Non, l’homme enfile ses gants de boxe et nous sert une réplique cinglante : « Vous tentez de ternir ma réputation« . Ah ! La joute verbale...

Conseil insolite : N’oubliez pas votre bonnet au tribunal !

Un conseil judiciaire pour le moins surprenant : gardez la tête couverte devant la justice ! En apparence anodin, le choix de votre couvre-chef pourrait bien teinter l’issue de vos démarches légales. L’élégance d’un bonnet peut subtilement influencer le cours d’une...

Depuis sa cellule, il menace le maire : Je sais où vous habitez

Dans l’ombre d’une cellule, un silhouette se dessine, et avec elle, une voix s’élève pour troubler le silence. « Je connais votre adresse », lance-t-il, glacé, à travers les barreaux, visant le cœur de la démocratie. Ce murmure s’évade, résonne et interpelle : que se...

Justice en crise : Même la Marseillaise ne vous sauvera pas !

Quand l’équité vacille et que les colonnes du Palais semblent trembler, point de salut dans l’hymne national, mais une quête ardue vers la résolution d’une crise judiciaire qui secoue l’Hexagone. La balance de Thémis penche, les rouages de la justice française...

Scandale au tribunal : Pourquoi cette avocate ne peut plus plaider ?

Tempête sous la robe noire : voilà un tribunal ébranlé par une révélation inattendue. Une avocate, jadis respectée, se retrouve soudainement privée de sa voix devant la justice. Mais quel est donc le nœud du problème qui l’a réduite au silence ? Les couloirs du palais...

Faute de l’avocat et secret professionnel : Preuve établie

La Cour de cassation sur la Seine à Paris, France Un avocat a été accusé par une société, avec laquelle il avait passé un contrat de services juridiques, d'avoir détourné des clients et retenu des dossiers. La société a porté plainte pour abus de confiance et,...

CSM réaffirme la liberté d’expression des magistrats : FLASH

Dans une missive datée du 2 mai 2023, Éric Dupond-Moretti, le ministre de la Justice, avait sollicité l'avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) concernant l'exercice de la liberté d'expression par les magistrats et les appels à la grève. La réponse du CSM a...

Revalorisation entérinée du statut des greffiers : FLASH

Signature d'un accord pour le nouveau statut des greffiers par le Ministère de la Justice et trois syndicats Le ministère de la Justice a officialisé, ce jeudi 26 octobre, un accord avec l’UNSA Services judiciaires, CFDT INTERCO et FO Justice, validant ainsi le...

Procès Dupond-Moretti : Enquête sur ses cuisines et dépendances ?

Valérie-Odile Dervieux, magistrate de terrain, a assisté au procès du Ministre de la Justice à la Cour de justice de la République, où il était accusé de prise illégale d’intérêts. Elle partage son point de vue sur ce procès atypique, à la veille du verdict qui sera...

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