Droit Civil

Reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires au sein de l'UE Dans le cadre de la législation de l'Union européenne, les décisions de justice prises dans un État membre sont reconnues et applicables dans les autres États membres sans qu'il soit nécessaire de...

Alerte dans votre boîte de réception ! Un courriel malveillant pointe du doigt votre intégrité avec des accusations fallacieuses. Pas de panique : respirez, armez-vous d’une loupe virtuelle et préparez-vous à déjouer ce piège numérique avec astuce et sérénité....

On observe un phénomène de plus en plus courant, celui des constructions et installations illégales en milieu naturel ou agricole. Souvent nommé "cabanisation", ce phénomène présente des aspects très variés, allant des petits hébergements légers de loisirs jusqu'à...