Droit Civil

Au vu de la situation actuelle morose dans le secteur du logement et de l'insuffisance des initiatives fiscales gouvernementales pour ce secteur, les Notaires du Grand Paris proposent trois mesures urgentes. La première proposition est de relâcher la pression du...

Protection des consommateurs de crédit : les détails contenus dans l'encadré Lorsque deux emprunteurs se trouvent dans l'incapacité de rembourser leur prêt, la banque peut déclarer ce que l'on appelle une déchéance du terme et les sommer de régler leur dû. Selon les...

Les notaires de France engagés dans une grande opération nationale sur le logement Du 11 au 14 décembre 2023, les notaires de France se mobilisent pour une grande opération nationale sur le logement. C'est l'occasion pour les Français de discuter avec un notaire et...