La responsable ministérielle des Collectivités territoriales et de la Ruralité souligne que les zones de revitalisation rurale (ZRR) ont vu le jour grâce à la loi n° 95-115 du 4 février 1995, une loi d'orientation pour l'organisation et le développement du...
Publication d'un décret instaurant des pôles spécialisés sur les violences intrafamiliales Le décret n° 2023-1077 du 23 novembre 2023, qui établit des pôles spécialisés pour traiter les violences intrafamiliales au sein des tribunaux judiciaires et des cours d'appel,...
Au vu de la situation actuelle morose dans le secteur du logement et de l'insuffisance des initiatives fiscales gouvernementales pour ce secteur, les Notaires du Grand Paris proposent trois mesures urgentes. La première proposition est de relâcher la pression du...
Une représentation syndicale dans une affaire judiciaire Dans le cadre d'une affaire judiciaire, un syndicaliste a agi en tant que défenseur pour un justiciable. Ce dernier a fait appel d'une décision juridique rendue le 19 août 2019 par le Conseil de Prud'hommes,...
Les volumes de ventes en Île-de-France Le volume des transactions immobilières a connu une baisse significative en Île-de-France lors du 3e trimestre de l'année 2023. On observe une baisse fulgurante de 34% par rapport à l'année précédente, après une chute de 25% au...
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