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- Contestation de titre de paiement de créancier public: délai et notification
- Bilan 2023 du marché immobilier francilien : Notaires du Grand Paris
- Au tribunal, il avoue : Mon arnaque finance ma coke
- Changement de jurisprudence nécessaire pour un procès équitable : Péremption d’instance
- Dupond-Moretti accuse : Vous cherchez à me salir
Avocat et conseiller syndical : irrégularité de forme dans les échanges
Une représentation syndicale dans une affaire judiciaire Dans le cadre d'une affaire judiciaire, un syndicaliste a agi en tant que défenseur pour un justiciable. Ce dernier a fait appel d'une décision juridique rendue le 19 août 2019 par le Conseil de Prud'hommes,...
Bilan immobilier 3e trimestre 2023 : Notaires du Grand Paris analysent le marché francilien
Les volumes de ventes en Île-de-France Le volume des transactions immobilières a connu une baisse significative en Île-de-France lors du 3e trimestre de l'année 2023. On observe une baisse fulgurante de 34% par rapport à l'année précédente, après une chute de 25% au...
Loi d’orientation et programmation 2023-2027 du ministère de la Justice publiée
Publication de la loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 La législation numéro 2023-1059 du 20 novembre 2023, qui concerne l'orientation et la programmation du ministère de la Justice pour la période 2023-2027, a été rendue publique...
Casier judiciaire prédominant même sans crime, selon le Tribunal de Pontoise
Les deux jeunes hommes sont accusés d'avoir volé le téléphone portable d'un adolescent. Malgré les nombreuses preuves à leur encontre, ils continuent de nier les faits devant le tribunal. Suraj, un jeune homme de 17 ans, se promenait dans une rue de Deuil-la-Barre...
Procès Dupond-Moretti : Enquête sur ses cuisines et dépendances ?
Valérie-Odile Dervieux, magistrate de terrain, a assisté au procès du Ministre de la Justice à la Cour de justice de la République, où il était accusé de prise illégale d’intérêts. Elle partage son point de vue sur ce procès atypique, à la veille du verdict qui sera...
Cas pratiques de résolution de conflit en saisie immobilière
Au cœur des transactions immobilières, les litiges peuvent surgir telle une tempête imprévisible. Face à cette situation délicate, la saisie immobilière devient un écueil redoutable pour les professionnels du droit. Comment naviguer entre les récifs des conflits...
Nouvelles mises à jour et développements chez Martin Huissier !
La transformation de Martin Huissier face à la crise sanitaire En raison de la crise sanitaire exceptionnelle qui a eu lieu en 2023 et 2023, Martin Huissier a dû s'adapter rapidement pour faire face au défi du COVID-19. Cette situation a conduit à la mise en place de...
Huissiers : Changements apportés par la Loi pour la confiance dans l’institution judiciaire
La publication de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire le 23 décembre 2023 a suscité l'intérêt des cabinets d'huissiers de justice. Cette loi comporte plusieurs changements qui visent à faciliter la réalisation de certaines tâches des huissiers de...
Martin Huissier signe la charte de la diversité et s’engage pour l’inclusion
Engagement de Martin Huissier pour la diversité et contre la discrimination Dans le cadre de sa démarche Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), Martin Huissier a pris l'initiative de s'engager de manière pérenne pour la diversité et la lutte contre les...
Consulter les règlements des jeux concours soumettre votre règlement sur notre site
Vous jonglez avec l'organisation de jeux-concours ? Un dédale réglementaire vous attend ! Pas de panique : ici, on décode ensemble le labyrinthe des règlements, et c'est plus fun que ça en a l'air. Oubliez les tracas des litiges et les sueurs froides à l'idée d'une...