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- Contestation de titre de paiement de créancier public: délai et notification
- Bilan 2023 du marché immobilier francilien : Notaires du Grand Paris
- Au tribunal, il avoue : Mon arnaque finance ma coke
- Changement de jurisprudence nécessaire pour un procès équitable : Péremption d’instance
- Dupond-Moretti accuse : Vous cherchez à me salir
Contestation de titre de paiement de créancier public: délai et notification
Concours à l'encontre d'un titre de paiement d'un créancier public et délai de contestation Une société qui détient un abonnement à un service d'eau potable reçoit une facture estimative de la part d'une communauté d'agglomération. Lorsque cette société décide de...
Bilan 2023 du marché immobilier francilien : Notaires du Grand Paris
Au dernier trimestre de 2023, l'activité immobilière a continué à se contracter, enregistrant une chute des ventes de biens immobiliers anciens de 28% sur un an et 27% comparé à la moyenne des 10 dernières années. En ce qui concerne l'Île-de-France, les chiffres de...
Au tribunal, il avoue : Mon arnaque finance ma coke
Dans l’enceinte solennelle du tribunal, un silence pesant s’abat lorsque l’accusé, d’une voix brisée par l’émotion, lâche le morceau : ses escroqueries alimentent sa dépendance à la cocaïne. C’est une confession qui résonne comme le glas de ses illusions, un aveu qui...
Changement de jurisprudence nécessaire pour un procès équitable : Péremption d’instance
Appel d'un jugement et péremption de l'instance : un cas pratique Un cas particulier attire notre attention : un citoyen a fait appel d'un jugement dans une instance où le conseiller de la mise en état a constaté une péremption. Selon l'article 386 du Code de...
Dupond-Moretti accuse : Vous cherchez à me salir
Quand Dupond-Moretti monte au créneau, ce n’est pas pour jouer les figurants dans une pièce de théâtre de seconde zone. Non, l’homme enfile ses gants de boxe et nous sert une réplique cinglante : « Vous tentez de ternir ma réputation« . Ah ! La joute verbale...
Geste choquant d’un avocat : Il plaide pour la perpétuité de son propre client
Un acte inouï secoue la robe noire : un avocat, dans un élan paradoxal, milite pour l’enfermement à vie de la personne qu’il est censé défendre. Cette démarche hors normes, loin des sentiers battus de la défense juridique, soulève une vague de stupéfaction. Que se...
Conseil insolite : N’oubliez pas votre bonnet au tribunal !
Un conseil judiciaire pour le moins surprenant : gardez la tête couverte devant la justice ! En apparence anodin, le choix de votre couvre-chef pourrait bien teinter l’issue de vos démarches légales. L’élégance d’un bonnet peut subtilement influencer le cours d’une...
Depuis sa cellule, il menace le maire : Je sais où vous habitez
Dans l’ombre d’une cellule, un silhouette se dessine, et avec elle, une voix s’élève pour troubler le silence. « Je connais votre adresse », lance-t-il, glacé, à travers les barreaux, visant le cœur de la démocratie. Ce murmure s’évade, résonne et interpelle : que se...
Vérification obligatoire par le juge de la recherche des héritiers de l’exproprié
Les obligations du juge de l'expropriation envers les héritiers du propriétaire exproprié Deux personnes ont fait appel à la Cour de cassation suite à une décision du juge de l'expropriation ordonnant le transfert de la propriété d'un terrain qu'ils possèdent à la...
Justice en crise : Même la Marseillaise ne vous sauvera pas !
Quand l’équité vacille et que les colonnes du Palais semblent trembler, point de salut dans l’hymne national, mais une quête ardue vers la résolution d’une crise judiciaire qui secoue l’Hexagone. La balance de Thémis penche, les rouages de la justice française...
Un CRS nommé « Votre Excellence » : Découvrez l’histoire insolite
Dans le ballet souvent austère des uniformes bleus, il y a ce CRS qui détonne, surnommé avec une pointe d’espièglerie « Votre Excellence« . Cette appellation, teintée d’une noblesse aussi inattendue que réjouissante, cache son lot de secrets et d’anecdotes...
Scandale au tribunal : Pourquoi cette avocate ne peut plus plaider ?
Tempête sous la robe noire : voilà un tribunal ébranlé par une révélation inattendue. Une avocate, jadis respectée, se retrouve soudainement privée de sa voix devant la justice. Mais quel est donc le nœud du problème qui l’a réduite au silence ? Les couloirs du palais...
Faute inexcusable de la victime d’un accident de circulation
Lorsqu'une personne est victime d'un accident de la route, son droit à réparation peut être exclu si elle a commis une faute inexcusable qui est à l'origine de son dommage. Référence juridique : Cass. 2e civ., 21 déc. 2023, n° 22-18480 Cet article a été écrit avant le...
Clarification urgente : Ce que cette loi américaine signifie réellement
Dans le tourbillon législatif qui nous entoure, une nouvelle législation américaine fait couler beaucoup d’encre et suscite des interrogations à la pelle. Mais que cache-t-elle derrière son jargon juridique ? Loin des textes alambiqués, il est temps de démêler le vrai...
Loi Montagne en action : Votre voiture est-elle équipée conformément ?
Ah, l’air frais des sommets et les routes sinueuses des massifs montagneux ! Mais avant de vous laisser griser par l’appel des cimes, un petit coup d’œil sous votre capot s’impose. La Loi Montagne, elle ne rigole pas avec la sécurité et vous ? Vos pneus sont-ils prêts...
Alerte Halloween : Portez ces déguisements et risquez une amende
Quand la toile d’araignée de l’illégalité s’accroche aux plis de votre costume d’Halloween, la fête des monstres peut rapidement virer au cauchemar judiciaire. Oui, certains accoutrements peuvent vous valoir une escapade non désirée chez nos amis en bleu, avec une...
Mode d’emploi : Déclaration d’appel électronique avec représentation obligatoire
Appel d'un jugement des prud'hommes : les règles à respecter Lorsqu'une entreprise souhaite faire appel d'un jugement des prud'hommes qui l'oppose à un employé, elle doit respecter certaines règles. Selon l'article 901 du Code de procédure civile, dans sa version...
Réquisitions étatiques : Ce que le nouveau projet de loi signifie pour vous
Quand l’État tape du poing sur la table, ça résonne jusque dans nos poches et notre quotidien ! Avec le nouveau projet de loi, le terme « réquisition » prend des allures de grande production hollywoodienne, sauf que là, c’est notre réalité qui est en jeu....
Nouvelle loi sur les hongbaos : Attention à ces règles essentielles
Les temps changent, et avec eux, les traditions se teintent de modernité. Ainsi, l’acte ancestral d’offrir des hongbaos se pare de nouvelles nuances juridiques. Si la générosité reste le maître-mot, la récente législation impose son tempo et réécrit les partitions de...
Loi Immigration : L’appel urgent de l’Église pour les travailleurs étrangers
Face à la mosaïque législative qui dessine l’avenir des travailleurs étrangers, une voix claironnante s’élève du sein de l’Église, portant un appel vibrant à l’humanisme et à la justice. Dans un élan de fraternité, ce cri du cœur interpelle la société, réclamant une...
Réforme routière : Les véhicules intermédiaires face à de nouvelles obligations
La toile routière se renouvelle, et avec elle, les règles du jeu pour ceux pilotant des engins ni trop grands, ni trop petits : les fameux véhicules intermédiaires. Sous le feu des projecteurs, ils s’apprêtent à danser sur un tout nouveau rythme législatif. Attachez...
Loi publiée pour mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales
La loi n° 2024-233 datée du 18 mars 2024, ayant pour but d'apporter une meilleure protection et un meilleur soutien aux enfants victimes et co-victimes de violences au sein de la famille, a été promulguée dans le Journal officiel du 19 mars 2024. En premier lieu, le...
Les enjeux de la confidentialité dans les procédures menées par les huissiers
Lorsque le secret professionnel rencontre le marteau du huissier, chaque dossier devient un véritable coffre-fort de données personnelles. Maîtres de la discrétion, les huissiers naviguent dans un océan de confidentialité, où chaque vague de procédures pourrait...
Innovations technologiques et leur impact sur les procédures d’huissiers
Au cœur du terrain judiciaire, une révolution silencieuse s’opère. Les innovations technologiques redessinent le paysage des procédures et transforment l’exercice quotidien des huissiers de justice. À l’aube de la révolution numérique, ces professionnels font face à...
La procédure de saisie de véhicule par un huissier : étapes et conseils
Face à une saisie potentielle, l’angoisse peut être palpable. Votre véhicule, ce compagnon de route fidèle, risque de vous être arraché par une main de justice implacable. Mais halte là ! Avant que l’ombre d’un huissier ne plane sur votre bien, armez-vous des conseils...
Proposition pour réduire et encadrer frais bancaires sur succession
Proposition de loi visant à réguler les frais bancaires sur succession déposée à l'Assemblée nationale Le 16 janvier 2024, une proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale. Cette dernière vise à réduire et à réguler les frais bancaires associés à une...
Alerte arnaque : Ce mail vous accuse faussement ? Voici comment réagir
Alerte dans votre boîte de réception ! Un courriel malveillant pointe du doigt votre intégrité avec des accusations fallacieuses. Pas de panique : respirez, armez-vous d’une loupe virtuelle et préparez-vous à déjouer ce piège numérique avec astuce et sérénité....
Votre assurance est étrangère ? Les risques légaux à connaître
Opter pour une assurance au-delà des frontières ? Un choix qui peut sembler séduisant, mais avez-vous pensé aux embûches légales qui se cachent derrière ce périple d’apparente tranquillité ? Naviguer dans les eaux internationales de l’assurance requiert une boussole...
L’avenir de la justice : Quand les huissiers sont remplacés par une application
Le futur du prétoire se dessine sous nos yeux ébahis, lorsque l’ère numérique s’empare de la balance de Thémis. Des huissiers de justice, gardiens traditionnels de l’exécution des décisions judiciaires, se métamorphosent en lignes de code au sein d’une application...
Protection du crédit consommateur: importance des mentions de l’encadré
Protection des consommateurs de crédit : les détails contenus dans l'encadré Lorsque deux emprunteurs se trouvent dans l'incapacité de rembourser leur prêt, la banque peut déclarer ce que l'on appelle une déchéance du terme et les sommer de régler leur dû. Selon les...
Bailleurs, réjouissez-vous : Le nouveau dispositif anti-squats arrive !
Propriétaires fonciers, levez le voile sur votre sourire : l’ère du squat prend un tournant ! Avec l’arrivée du nouveau dispositif anti-squats, dites adieu aux nuits blanches et bonjour à la sérénité. Vos biens seront bientôt sous une protection renforcée, mettant les...
Martin Huissier signe la charte de la diversité et s’engage pour l’inclusion
Dans le cadre de sa politique de responsabilité sociétale des entreprises (RSE), Martin Huissier s'engage fermement à promouvoir la diversité et à lutter contre les discriminations. Cette volonté s'est concrétisée par la signature de la charte de la diversité le...
Assaut sur un huissier : Les projectiles volent à Dunkerque !
À Dunkerque, le vent se lève et avec lui, une pluie de projectiles insolites s’abat sur un huissier en plein exercice de ses fonctions. Qui aurait cru que la cité de Jean Bart serait le théâtre d’un tel tumulte ? Entre indignation et suspense, découvrez les coulisses...
Scandale à Nanterre : Une huissière au cœur d’une affaire de corruption !
Dans les méandres du tribunal de Nanterre, une affaire vient éclabousser la robe noire d’une huissière et ternir l’image de la justice. Au cœur de cette tourmente, des accusations de corruption, de violation du secret professionnel, ainsi que de faux et usage de faux....
Effet de surprise des mesures d’instruction in futurum : validité de la requête 145 ?
amnaj/AdobeStock Peut-on demander une mesure 145 si la personne concernée est déjà au courant des accusations portées contre elle par le demandeur? En d'autres termes, l'absence d'effet de surprise de la mesure non contradictoire 145 est-elle un obstacle à sa...
Accès gratuit à la justice : Découvrez comment consulter un avocat sans frais !
Face à un monde où les questions juridiques se tissent dans le quotidien de chacun, savoir qu’un soutien légal peut être obtenu sans frais est une bouffée d’air frais. Que ce soit pour des conseils ponctuels ou une représentation en justice, les options existent et...
Un huissier pas comme les autres : Récompensé par la Légion d’honneur !
Dans le monde souvent perçu comme austère de la justice, certains professionnels se démarquent par leur humanité et leur dévouement hors du commun. C’est le cas de Maître Dominique Aribaut-Abadie, cette huissière de justice basée à Castrais, dont le parcours vient...
Scandale politique : Pourquoi un huissier a dû éloigner un député d’un ministre !
Dans l’arène politique française, les débats à l’Assemblée nationale sont souvent le théâtre d’échanges passionnés, mais ce qui s’est passé récemment dépasse les habituelles joutes verbales. Un événement singulier a capturé l’attention du public et des médias,...
Solidarité à Saint-Brieuc : L’histoire d’un huissier hébergeant un SDF
Dans le cœur vibrant de Saint-Brieuc, une histoire peu commune a récemment émergé, suscitant émois et admiration. Imaginez une scène où la compassion défie les préjugés, où la générosité transcende les barrières professionnelles. C’est l’histoire d’un huissier de...
Conformité des huissiers au RGPD : une obligation
Quelles données sont concernées par le RGPD ? Le RGPD, ou Règlement Général sur la Protection des Données, a une portée vaste. Il définit comme donnée personnelle toute information associée à une personne physique identifiée ou identifiable. Une identification peut...