La fiscalité de l'aménagement et les participations d'urbanisme L'organisation des opérations d'urbanisme, qu'elles soient menées par des constructeurs, des lotisseurs, des aménageurs ou même des propriétaires, est régie par des règles spécifiques concernant leur...
Martin Plussin
Laval sous choc : 1 an de prison pour avoir menacé un huissier de mort !
Dans le calme apparent de Laval, une affaire judiciaire vient de secouer la communauté locale. Un homme, reconnu coupable de menaces de mort à l’encontre d’un huissier de justice, vient d’être condamné à un an de prison, une sentence qui s’accompagne d’un placement...
Choc : Un huissier raconte son agression au couteau !
Dans un monde où l’on pourrait penser que les professions de justice et d’ordre sont respectées, une réalité bien plus sombre se dessine au travers des témoignages effarants des acteurs de terrain. Les huissiers, souvent perçus comme les messagers des mauvaises...
COVID-19: Constat d’huissier pour valider la mise en place des mesures sanitaires
La crise sanitaire du COVID-19 a conduit à l'arrêt de nombreuses entreprises à travers le globe. Suite à plusieurs semaines de discussions entre les autorités et les divers représentants des entreprises de tous secteurs confondus, l'instauration de **plusieurs mesures...
Détection et surveillance de l’amiante : mesures européennes
Evolution de la réglementation sur l'amiante Depuis la prohibition de l'usage de l'amiante en France le 1er janvier 1997 et dans l'Union Européenne le 1er janvier 2005, les lois concernant la prévention des expositions à cette substance dangereuse ont continuellement...
Réflexes essentiels pour la livraison d’un appartement en VEFA
Un pas décisif La prise de possession d'un appartement ou d'une maison qui est vendu dans l'état où il est prévu d'être achevé (VEFA) est un moment crucial. C'est à ce moment-là que la propriété juridique du bien est établie et que la transaction de vente est...
Loi Avia contre contenus haineux sur Internet : points essentiels
Le 13 mai 2023 marque la date de l'adoption définitive de la loi Avia, après de nombreuses discussions et débats parlementaires entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Cette loi a pour objectif de combattre les contenus haineux diffusés sur le web. Le texte de loi...
L’éthique professionnelle et la gestion des conflits pour les huissiers
Au cœur du système judiciaire, l'huissier de justice navigue entre la rigueur de la loi et l'humanité des situations. Confronté quotidiennement à la dualité de ses missions, il incarne l'équilibre entre éthique professionnelle et gestion des conflits. Ce spécialiste...
Recouvrement des impayés : guide et stratégies
La pandémie de Covid-19 et les mesures de confinement qui en ont découlé ont fortement impacté la trésorerie de nombreuses entreprises, indépendamment de leur domaine d'activité. Face à une situation économique incertaine, bon nombre de professionnels ont choisi de...
Les documents essentiels pour une saisie-vente effectuée par un huissier
Face à la complexité d'une saisie-vente, s'armer des bons documents devient une quête capitale, tant pour le créancier avide de récupérer son dû que pour le débiteur en quête de comprendre ses obligations. Cette danse juridique orchestrée par l'huissier requiert...
Constat d’huissier : un outil contre les fake news
La propagation rapide des fausses nouvelles, aussi appelées "fake news", sur les sites web et les médias sociaux, est un phénomène inquiétant de notre époque. Ces informations trompeuses peuvent causer de sérieux dommages aux entreprises et aux marques qui y sont...
Comment les huissiers peuvent-ils utiliser l’écoute active pour désamorcer les conflits
Dans un monde où les conflits de voisinage s’intensifient, l'écoute active devient une compétence incontournable pour les huissiers soucieux d'utiliser leur savoir-faire pour désamorcer les tensions. Ce n'est plus seulement une question de droit mais de prévention, de...
Douche à l’italienne obligatoire dans logements neufs dès 2023: douche froide?
L'entrée en vigueur d'un décret le 11 septembre 2023 impose désormais des normes d'accessibilité pour les douches destinées aux personnes handicapées. En particulier, ce nouvel arrêté implique que tous les nouveaux logements doivent être équipés d'une douche à...
Décision de justice historique pour la protection des arbres en terrain privé
Par Benoît Hartenstein, notaire à Metzervisse, collaborateur ARBRES 57 "N'abattez pas notre arbre!" Dans une affaire classique de conflit de voisinage, des voisins se sont plaints des branches d'un magnolia. Les articles du Code civil, qui ne tiennent aucune compte...
Chancellerie publie circulaire sur dispositif judiciaire JO 2024 : FLASH
Éric Dupond-Moretti, le ministre de la justice, a transmis aux juridictions une directive concernant l'organisation judiciaire prévue pour les Jeux Olympiques de 2024, le 15 janvier. Ce document est complété par deux autres directives, agissant comme des "boites à...
Agir face aux bruits de voisinage : Comment faire ?
La majorité des différends entre voisins sont souvent provoqués par des perturbations sonores. Cette situation s'est intensifiée avec l'adoption massive du télétravail en période de confinement. Les bruits diurnes qui auparavant n'engendraient pas de problèmes...
Poursuite d’exécution aux risques du créancier
Il est fréquent que des conflits financiers non résolus mènent à des procédures judiciaires. Ces affaires peuvent s'étirer sur plusieurs années avant que le jugement définitif ne soit exécuté. Pendant ce temps, le créancier peut craindre que son débiteur ne transfère...
Huissiers et cultures différentes : approches adaptées en gestion de conflit
Face à une société aux multi-facettes culturelles, la gestion de conflit devient un réel défi pour les professionnels du droit. La médiation, en tant que processus, exige une approche adaptée pour chaque situation. Avez-vous déjà pensé à l'impact d'une culture...
Procédures d’expulsion : rôle et responsabilités de l’huissier
Au cœur des tumultes locatifs, l'huissier tient la barre avec fermeté. Imaginez une scène où tensions et désarroi se mêlent, et où l'expertise d'un professionnel devient la clé d'une issue juste et réglementaire. C'est là que le rôle de l'huissier, pilier de la...
Comprendre les formalités de signification des actes par les huissiers
La justice s'articule autour de procédures pointilleuses et la signification d'un acte par un huissier en est un rouage essentiel. Lorsqu'une notification ne suffit plus et que la communication officielle devient impérative, comprendre les intrications de ce processus...
L’impact des nouvelles technologies sur la gestion de conflit dans l’exercice de l’huissier
Face à un monde en perpétuelle mutation, le secteur de la justice ne reste pas en marge des avancées de notre siècle. Découvrez comment les nouvelles technologies bouleversent la gestion des conflits et propulsent les acteurs juridiques, notamment l'huissier, dans une...
La psychologie derrière la gestion de conflit pour les huissiers
Face à des situations épineuses, les huissiers de justice sont souvent en première ligne pour désamorcer des tensions vives. La gestion de conflit devient alors un art délicat où la communication et la médiation doivent être maniées avec finesse et intelligence...
Les étapes clés de la procédure de saisie par un huissier
Votre esprit s'embrouille à la pensée des procédures de saisie ? Respirons un grand coup ! L'heure est à la clarification. Que vous soyez créancier aux abois ou débiteur cherchant lumière, ce guide vous éclaire sur le chemin sinueux que l'huissier emprunte pour...
Études de cas : succès et échecs en gestion de conflit par les huissiers
Face aux conflits qui tissent la trame de notre quotidien juridique, la gestion habile de ces derniers par les huissiers devient une véritable technique d'orfèvre. Ces professionnels de la justice, armés de leur expérience, sont souvent le dernier rempart avant...
Libérer son bien légalement : Comment procéder ?
Le défi d'une procédure complexe L'expulsion est un processus complexe avec de nombreuses particularités. C'est la seule procédure d'exécution qui permet d'évacuer de force un local occupé par des résidents défaillants. En raison de son aspect profondément social,...
Publication AJ : Plafonds de ressources et patrimoine 2024 – Détails de la circulaire
La note de service concernant les seuils de revenus et de patrimoine pour l'éligibilité à l'aide juridictionnelle (AJ) a été rendue publique dans le Bulletin officiel du ministère de la Justice, le 17 janvier 2024. Cette note établit les seuils de revenus pour avoir...
Définition, Recours et Conseils pour le Logement Indécent
Avec l'augmentation de l'ancienneté du parc de logements en France, un nombre croissant de ces derniers sont aujourd'hui jugés indécents. Bien qu'ils ne soient pas appropriés à la location, certains de ces logements sont tout de même loués. Cependant, pour un...
Comment les huissiers peuvent collaborer avec les avocats dans la gestion des conflits ?
Face à un conflit, la sensation d'incertitude peut être accablante. La lumière au bout du tunnel ? Une collaboration solide entre avocats et huissiers de justice. Cette alliance stratégique vise une résolution des litiges efficace, tout en assurant une solide défense...
Conjoncture immobilière en France : situation à fin août 2023 selon les Notaires
La dernière analyse de la conjoncture immobilière a été dévoilée par les Notaires de France. Volumes. En se référant à la fin août 2023, on dénombre 955 000 transactions de biens immobiliers anciens en France (hors Mayotte), sur une année. Durant l'automne 2022, une...
Réaliser un constat sur Internet par un Huissier de Justice: Comment faire?
Le litige particulier du constat sur Internet Bien que les voitures volantes et la télépathie ne soient pas encore intégrées à notre existence, l'actuelle numérisation de la société donne à notre vie quotidienne une allure futuriste, comme dans les meilleurs films de...
Gestion de crise : le huissier en tant que médiateur impartial
Lorsque des différends surgissent, la recherche d'une solution harmonieuse devient la quête principale des parties impliquées. La gestion de crise s'impose alors avec un besoin significatif d'un médiateur impartial. Dans ce contexte délicat, l'huissier de justice...
Justice préventive et résolutive: Expérimentation par le procureur du Tribunal de Meaux
Au cours de la rentrée solennelle du tribunal de Meaux en Seine-et-Marne, le procureur Jean-Baptiste Bladier a souligné l'importance d'une justice capable de gérer le risque pour répondre aux besoins de paix sociale. Son bureau judiciaire est en train de tester un...
Recouvrement des charges de copropriété : guide pratique
L'importance cruciale des charges de copropriété Les copropriétés, qui sont de véritables communautés, ont un coût de fonctionnement souvent conséquent que doivent supporter les copropriétaires. Ces charges, représentatives de leur part respective, englobent autant...
Comment les huissiers gèrent-ils les procédures de saisie immobilière
Face à une saisie immobilière, la tension monte et les questions fusent. Comment les huissiers orchestrent-ils cette procédure délicate ? À travers un labyrinthe de formalités, ils tiennent les rênes, assurant que chaque étape soit franchie avec rigueur. L'heure est...
Procédure d’Expulsion : Comprendre et Réagir Efficacement
Préambule L'Office Martin Huissier, en tant que partenaire de plusieurs propriétaires sociaux, s'implique vigoureusement dans les stratégies sociales en lien avec le logement. Au cœur de notre politique, la prévention des expulsions est centrale et nous inté
Objectifs de la refonte du Prêt à Taux Zéro (PTZ)
Institué en 1995, le prêt à taux zéro (PTZ) est une mesure d'aide à l'acquisition d'une première résidence principale pour les ménages sous conditions de ressources. Cependant, la manière dont le PTZ fonctionne actuellement présente plusieurs problèmes : - Le barème...
Le rôle de l’huissier dans les procédures de surendettement
Les vagues du surendettement peuvent emporter les plus solides des navires. Et dans la tempête, l'huissier se dresse tel un phare, guidant les naufragés vers la terre ferme de la stabilité financière. Ce guide met en lumière le rôle de cet acteur clé dans les...
Nouvelle profession : le commissaire de justice voit le jour
L'introduction de la loi du 6 août 2015 visant à promouvoir la croissance, l'activité économique et l'équité des chances économiques, ainsi que la création de la Chambre Nationale des Commissaires de justice en 2023, a conduit à la fusion des professions d'huissiers...
Aspects légaux de la gestion de conflit pour les huissiers
Au cœur des tumultes juridiques, l'huissier de justice se dresse comme un acteur clé dans la gestion de conflit. Face à des voisins en désaccord ou des parties en litige, son rôle dépasse la simple délivrance de documents. Il devient le garant d'une médiation lpar...
Formation en gestion de conflit pour les nouveaux huissiers
Au cœur des tensions, un professionnel du droit se distingue par sa capacité à dénouer les fils d’un conflit avec tact et expertise : l'huissier de justice. Imaginez pouvoir naviguer avec aisance dans les eaux troubles des désaccords, armé des meilleures stratégies de...