Protection des consommateurs de crédit : les détails contenus dans l'encadré Lorsque deux emprunteurs se trouvent dans l'incapacité de rembourser leur prêt, la banque peut déclarer ce que l'on appelle une déchéance du terme et les sommer de régler leur dû. Selon les...
Propriétaires fonciers, levez le voile sur votre sourire : l’ère du squat prend un tournant ! Avec l’arrivée du nouveau dispositif anti-squats, dites adieu aux nuits blanches et bonjour à la sérénité. Vos biens seront bientôt sous une protection renforcée, mettant les...
Dans le cadre de sa politique de responsabilité sociétale des entreprises (RSE), Martin Huissier s'engage fermement à promouvoir la diversité et à lutter contre les discriminations. Cette volonté s'est concrétisée par la signature de la charte de la diversité le...
À Dunkerque, le vent se lève et avec lui, une pluie de projectiles insolites s’abat sur un huissier en plein exercice de ses fonctions. Qui aurait cru que la cité de Jean Bart serait le théâtre d’un tel tumulte ? Entre indignation et suspense, découvrez les coulisses...
Dans les méandres du tribunal de Nanterre, une affaire vient éclabousser la robe noire d’une huissière et ternir l’image de la justice. Au cœur de cette tourmente, des accusations de corruption, de violation du secret professionnel, ainsi que de faux et usage de faux....
amnaj/AdobeStock Peut-on demander une mesure 145 si la personne concernée est déjà au courant des accusations portées contre elle par le demandeur? En d'autres termes, l'absence d'effet de surprise de la mesure non contradictoire 145 est-elle un obstacle à sa...
Face à un monde où les questions juridiques se tissent dans le quotidien de chacun, savoir qu’un soutien légal peut être obtenu sans frais est une bouffée d’air frais. Que ce soit pour des conseils ponctuels ou une représentation en justice, les options existent et...
Dans le monde souvent perçu comme austère de la justice, certains professionnels se démarquent par leur humanité et leur dévouement hors du commun. C’est le cas de Maître Dominique Aribaut-Abadie, cette huissière de justice basée à Castrais, dont le parcours vient...
Dans l’arène politique française, les débats à l’Assemblée nationale sont souvent le théâtre d’échanges passionnés, mais ce qui s’est passé récemment dépasse les habituelles joutes verbales. Un événement singulier a capturé l’attention du public et des médias,...
Dans le cœur vibrant de Saint-Brieuc, une histoire peu commune a récemment émergé, suscitant émois et admiration. Imaginez une scène où la compassion défie les préjugés, où la générosité transcende les barrières professionnelles. C’est l’histoire d’un huissier de...
Quelles données sont concernées par le RGPD ? Le RGPD, ou Règlement Général sur la Protection des Données, a une portée vaste. Il définit comme donnée personnelle toute information associée à une personne physique identifiée ou identifiable. Une identification peut...
La fiscalité de l'aménagement et les participations d'urbanisme L'organisation des opérations d'urbanisme, qu'elles soient menées par des constructeurs, des lotisseurs, des aménageurs ou même des propriétaires, est régie par des règles spécifiques concernant leur...
Dans le calme apparent de Laval, une affaire judiciaire vient de secouer la communauté locale. Un homme, reconnu coupable de menaces de mort à l’encontre d’un huissier de justice, vient d’être condamné à un an de prison, une sentence qui s’accompagne d’un placement...
Dans un monde où l’on pourrait penser que les professions de justice et d’ordre sont respectées, une réalité bien plus sombre se dessine au travers des témoignages effarants des acteurs de terrain. Les huissiers, souvent perçus comme les messagers des mauvaises...
La crise sanitaire du COVID-19 a conduit à l'arrêt de nombreuses entreprises à travers le globe. Suite à plusieurs semaines de discussions entre les autorités et les divers représentants des entreprises de tous secteurs confondus, l'instauration de **plusieurs mesures...
Evolution de la réglementation sur l'amiante Depuis la prohibition de l'usage de l'amiante en France le 1er janvier 1997 et dans l'Union Européenne le 1er janvier 2005, les lois concernant la prévention des expositions à cette substance dangereuse ont continuellement...
Un pas décisif La prise de possession d'un appartement ou d'une maison qui est vendu dans l'état où il est prévu d'être achevé (VEFA) est un moment crucial. C'est à ce moment-là que la propriété juridique du bien est établie et que la transaction de vente est...
Le 13 mai 2023 marque la date de l'adoption définitive de la loi Avia, après de nombreuses discussions et débats parlementaires entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Cette loi a pour objectif de combattre les contenus haineux diffusés sur le web. Le texte de loi...
Au cœur du système judiciaire, l'huissier de justice navigue entre la rigueur de la loi et l'humanité des situations. Confronté quotidiennement à la dualité de ses missions, il incarne l'équilibre entre éthique professionnelle et gestion des conflits. Ce spécialiste...
La pandémie de Covid-19 et les mesures de confinement qui en ont découlé ont fortement impacté la trésorerie de nombreuses entreprises, indépendamment de leur domaine d'activité. Face à une situation économique incertaine, bon nombre de professionnels ont choisi de...
Face à la complexité d'une saisie-vente, s'armer des bons documents devient une quête capitale, tant pour le créancier avide de récupérer son dû que pour le débiteur en quête de comprendre ses obligations. Cette danse juridique orchestrée par l'huissier requiert...
La propagation rapide des fausses nouvelles, aussi appelées "fake news", sur les sites web et les médias sociaux, est un phénomène inquiétant de notre époque. Ces informations trompeuses peuvent causer de sérieux dommages aux entreprises et aux marques qui y sont...
Dans un monde où les conflits de voisinage s’intensifient, l'écoute active devient une compétence incontournable pour les huissiers soucieux d'utiliser leur savoir-faire pour désamorcer les tensions. Ce n'est plus seulement une question de droit mais de prévention, de...
L'entrée en vigueur d'un décret le 11 septembre 2023 impose désormais des normes d'accessibilité pour les douches destinées aux personnes handicapées. En particulier, ce nouvel arrêté implique que tous les nouveaux logements doivent être équipés d'une douche à...
Par Benoît Hartenstein, notaire à Metzervisse, collaborateur ARBRES 57 "N'abattez pas notre arbre!" Dans une affaire classique de conflit de voisinage, des voisins se sont plaints des branches d'un magnolia. Les articles du Code civil, qui ne tiennent aucune compte...
Éric Dupond-Moretti, le ministre de la justice, a transmis aux juridictions une directive concernant l'organisation judiciaire prévue pour les Jeux Olympiques de 2024, le 15 janvier. Ce document est complété par deux autres directives, agissant comme des "boites à...
La majorité des différends entre voisins sont souvent provoqués par des perturbations sonores. Cette situation s'est intensifiée avec l'adoption massive du télétravail en période de confinement. Les bruits diurnes qui auparavant n'engendraient pas de problèmes...
Il est fréquent que des conflits financiers non résolus mènent à des procédures judiciaires. Ces affaires peuvent s'étirer sur plusieurs années avant que le jugement définitif ne soit exécuté. Pendant ce temps, le créancier peut craindre que son débiteur ne transfère...
Face à une société aux multi-facettes culturelles, la gestion de conflit devient un réel défi pour les professionnels du droit. La médiation, en tant que processus, exige une approche adaptée pour chaque situation. Avez-vous déjà pensé à l'impact d'une culture...
Au cœur des tumultes locatifs, l'huissier tient la barre avec fermeté. Imaginez une scène où tensions et désarroi se mêlent, et où l'expertise d'un professionnel devient la clé d'une issue juste et réglementaire. C'est là que le rôle de l'huissier, pilier de la...
La justice s'articule autour de procédures pointilleuses et la signification d'un acte par un huissier en est un rouage essentiel. Lorsqu'une notification ne suffit plus et que la communication officielle devient impérative, comprendre les intrications de ce processus...
Face à un monde en perpétuelle mutation, le secteur de la justice ne reste pas en marge des avancées de notre siècle. Découvrez comment les nouvelles technologies bouleversent la gestion des conflits et propulsent les acteurs juridiques, notamment l'huissier, dans une...
Face à des situations épineuses, les huissiers de justice sont souvent en première ligne pour désamorcer des tensions vives. La gestion de conflit devient alors un art délicat où la communication et la médiation doivent être maniées avec finesse et intelligence...
Votre esprit s'embrouille à la pensée des procédures de saisie ? Respirons un grand coup ! L'heure est à la clarification. Que vous soyez créancier aux abois ou débiteur cherchant lumière, ce guide vous éclaire sur le chemin sinueux que l'huissier emprunte pour...
Face aux conflits qui tissent la trame de notre quotidien juridique, la gestion habile de ces derniers par les huissiers devient une véritable technique d'orfèvre. Ces professionnels de la justice, armés de leur expérience, sont souvent le dernier rempart avant...
Le défi d'une procédure complexe L'expulsion est un processus complexe avec de nombreuses particularités. C'est la seule procédure d'exécution qui permet d'évacuer de force un local occupé par des résidents défaillants. En raison de son aspect profondément social,...
La note de service concernant les seuils de revenus et de patrimoine pour l'éligibilité à l'aide juridictionnelle (AJ) a été rendue publique dans le Bulletin officiel du ministère de la Justice, le 17 janvier 2024. Cette note établit les seuils de revenus pour avoir...
Avec l'augmentation de l'ancienneté du parc de logements en France, un nombre croissant de ces derniers sont aujourd'hui jugés indécents. Bien qu'ils ne soient pas appropriés à la location, certains de ces logements sont tout de même loués. Cependant, pour un...
Face à un conflit, la sensation d'incertitude peut être accablante. La lumière au bout du tunnel ? Une collaboration solide entre avocats et huissiers de justice. Cette alliance stratégique vise une résolution des litiges efficace, tout en assurant une solide défense...
La dernière analyse de la conjoncture immobilière a été dévoilée par les Notaires de France. Volumes. En se référant à la fin août 2023, on dénombre 955 000 transactions de biens immobiliers anciens en France (hors Mayotte), sur une année. Durant l'automne 2022, une...