Recevoir la visite d’un huissier de justice ou une notification de saisie peut provoquer un stress considérable. Face à une situation …
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Accès au portail www pénitentiaire justice fr : informations et services de l’administration
L’administration pénitentiaire française met à disposition des agents et du personnel un portail en ligne dédié permettant d’accéder à de nombreux …
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Lorsqu’une décision de justice condamne un débiteur au versement de dommages et intérêts, la question de l’insolvabilité du condamné se pose …
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Combien gagne un huissier de justice : salaire, revenus et rémunération détaillée
La profession d’huissier de justice suscite de nombreuses interrogations, notamment concernant la rémunération de ces professionnels du droit. Contrairement aux idées …
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Le repos hebdomadaire : définition, durée et règles du droit du travail
Le repos hebdomadaire constitue un droit fondamental pour tous les travailleurs en France. Cette période de récupération obligatoire permet à chaque …
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Le contrat de travail à temps partiel offre une flexibilité appréciée par de nombreux salariés et employeurs. Néanmoins, les besoins de …
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Autoliquidation TVA : définition, fonctionnement et obligations pour les entreprises
L’autoliquidation de la taxe sur la valeur ajoutée représente un dispositif fiscal particulier où le redevable de la TVA n’est plus …
